Non paiement d’assurance : quels sont les risques encourus ?

Publié le : 19 novembre 20214 mins de lecture

Pour pouvoir rouler librement avec son auto, tous conducteurs sont tenus d’avoir un minimum d’assurance. En effet, il s’agit ici surtout d’une exigence de la loi en termes de circulation afin de protéger les intérêts du véhicule et du tiers en cas d’incidence. L’assurance va offrir à son assuré une prestation de garantie selon le contrat, tandis que celui-ci versera une cotisation mensuelle en contrepartie. D’où, il est primordial pour le conducteur d’assurer qu’il existe une somme suffisante pour le prélèvement dans son compte tous les mois. Certes, à défaut de paiement, quelques risques sont encourus.

La résiliation d’assurance pour non-paiement

Le premier risque d’un non-paiement d’assurance est la résiliation du contrat de la part de son assureur. En effet, tout comme l’assuré, l’assurance dispose également d’un droit de rompre un contrat si l’autre partie ne respecte pas son obligation. Dans ce cas, vous allez donc vous retrouver sans assurance. Ceci dit, votre véhicule ne sera plus couvert d’aucune garantie et vous ne pouvez plus circuler. Certes, si vous persistez à rouler, vous commettrez une infraction et les risques seront encore plus graves : une suspension de permis, une confiscation de voiture et une amende considérable. Pour éviter cette erreur, souscrivez immédiatement auprès d’une autre assurance. D’ailleurs, une offre compétitive pour auto résilié pour non paiement est surtout à ne pas rater. Rendez vous en ligne !

Une poursuite judiciaire de la part de l’assurance

Il existe plusieurs causes afin que vous ne puissiez pas payer à temps votre cotisation auprès de votre assurance. D’ailleurs, c’est pour cette raison même que le Code d’assurance dans son article L113-3 dispose qu’il vous est accordé dix jours après la date échéance de verser la somme due. À défaut de paiement, l’assurance va encore vous envoyer une lettre de mise en demeure pour vous rappeler vos obligations envers elle. Certes, en cas de non-paiement d’assurance dans les trente jours suivant votre notification, une poursuite judiciaire peut se faire de la part de votre assureur. Votre assurance ne sera pas seulement suspendue dans ce cas, mais vous aurez en plus un antécédent dans votre compte auprès de l’AGIRA.

Un endettement avec les impayés

En cas de non-paiement d’assurance, votre contrat ne sera pas simplement résilié ou que vous soyez poursuivi en justice. En effet, vous devez encore payer vos dettes : les impayés auprès de votre ancienne assurance. D’ailleurs, cette dernière ne restera pas là tant que tous ne seront payés en totalité. Cependant, vous avez encore une possibilité de rouler avec votre nouvelle assurance après certaines conditions. Une fois que l’adhésion sera fait et que le nouveau contrat sera conclu, ne vous en fait pas car votre nouvel assureur va s’occuper de tout pour vous. Vous allez être accompagné dans toutes les procédures de votre assurance. Si vous avez besoin plus d’informations, n’hésitez pas de demander une assurance en direct.

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